ESS et communs : où en sommes-nous ?

Compte rendu Séminaire du 11 février 2016

Présentation par Gérard Dechy (ChairESS)

ESS et communs : où en sommes-nous ?

Ce séminaire est le troisième du genre (et avant-dernier), conformément à ce que nous avions décidé après avoir retenu les communs comme premier thème prioritaire d’étude de cette chaire, originale tant dans sa composition, interuniversitaire et interdisciplinaire que dans son fonctionnement et sa gouvernance qui associent chercheurs et acteurs.

Dans un premier temps, nous avons présenté des expériences de communs et découvert, pour certains d’entre nous dont je suis, les capacités insoupçonnées des communautés d’acteurs qui se réunissaient autour d’un projet qu’ils concevaient et amélioraient de façon continue. Découvert aussi que ces méthodes de travail, utilisées par exemple par 60 profs de maths de collège, pouvaient avoir raison des marottes et des blocages des Inspecteurs Généraux de l’Education Nationale comme des lobbies des éditeurs de manuels scolaires et séduire 2 millions de collégiens, avec ou sans accent circonflexe sur les i ou les u. Découvert encore qu’on était sur une autre approche que celle qui se préoccupe de la préservation des biens initialement communs comme la terre, l’air ou l’eau qui sont désormais marchandisés.

Ce faisant, on touchait du doigt de nouvelles façons de produire des richesses grâce à l’outil numérique mais aussi grâce à certaines formes de partage et de citoyenneté économique. On sentait bien aussi que statut ne valant pas vertu, tout ce qui relève apparemment des communs n’est pas forcément animé par ces mêmes objectifs. Et des initiatives développées dans le cadre de l’économie collaborative sont davantage basées sur le profit de quelques uns que sur des échanges équitables entre citoyens du monde. Communs et ESS ne vont donc pas de soi. Il convenait d’essayer d’y voir plus clair et de repérer les bons grains et l’ivraie. 

La deuxième rencontre fut consacrée plus spécifiquement aux convergences qui pouvaient exister entre ESS et communs à travers notamment un exemple, celui des SCIC, ces Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif qui associent dans leur fonctionnement et leur gouvernance différents collèges, dont celui des usagers, et précisent l’usage et la répartition qui peuvent être faits des fruits produits.

Aujourd’hui, nous allons approfondir cette approche et voir notamment ce que l’ESS peut apporter aux communs et réciproquement.

 

Introduction par Pierre Sauvêtre (ChairESS)

Pierre Sauvêtre a souligné les différences de définitions parmi les courants de recherche sur les (biens) communs avec quatre orientations possibles : 1/ la définition des communs à partir de la qualité intrinsèque des biens (biens communs naturels comme l’air ou l’eau) ; 2/ la définition des biens communs en lien avec des besoins sociaux qui donnent accès à des droits fondamentaux (biens communs naturels en lien avec le droit à l’alimentation, biens communs urbains en lien la sociabilité) ; 3/ les communs définis par l’activité de co-gestion et de mise en commun d’une ressource  ; 4/ une définition plus politique du commun fondé sur la co-participation et la co-institution des règles.

Il a ensuite repris la classification de Michel Bauwens sur les différentes types d’institutions économiques différentes liés aux échanges directs entre pairs : le capitalisme netarchique (Facebook, Google), le capitalisme distribué (Air bnb, Uber), les communs sociaux et solidaires (AMAP, agriculture urbaine, épiceries sociales, covoiturage, etc.) et les communs globaux (Wikipedia, Curto Café).

Il a enfin évoqué quatre enjeux des rapports entre ESS et communs :

  • Reconnaissance mutuelle de l’ESS et des communs : convergence autour de l’enjeu d’une économie alternative.
  • La possibilité pour les communs, de nature plus informels, de trouver des ressources dans les modèles économiques et juridiques éprouvées par l’ESS.
  • L’enjeu d’un nouveau modèle de co-construction des politiques publiques qui pourrait donner plus de facilités aux initiatives citoyennes.
  • L’enjeu pour l’ESS de reconnaître que sous certains aspects elle est elle-même un commun, notamment parce qu’elle se distingue par un ensemble d’activités de mise en commun sur un territoire. N’y a-t-il pas un enjeu pour les réseaux d’acteurs de l’ESS à former des « communs sociaux » élargis ?

 

Intervention de Lucien Petit pour Cliss XXI

ESS et communs

Nous avons été invités à évoquer comment nous appréhendons l’articulation entre ESS et communs dans le cadre d’un séminaire de la chairESS le 11 février 2016 à la MESHS de Lille.

Les apports de l’ESS à la coopération en commun pour la formation d’une économie et d’une société plus coopératives et collaboratives

Les deux caractéristiques de l’ESS et des communs, telles qu’on les appréhende habituellement

L’ESS que nous appelons de réparation propose un soutien aux personnes en difficultés, la reprise par les salarié-es d’une boîte menacée de disparition par les actionnaires, des associations d’insertion ; … il s’agit là de réparer les dégâts du capitalisme.

L’ESS est aussi un secteur parmi d’autres de l’économie capitaliste, un secteur d’activité parmi d’autres dans le monde économique. Elle est contributive à la croissance économique, une croissance enrichie de durabilité, d’acceptation sociale, de respect de l’environnement, de prise en compte du territoire, avec une gouvernance participative, etc. C’est une ESS qui entend contribuer à la création de valeur, encourager l’esprit d’entreprise, conquérir des marchés avec d’autres façons de faire, d’autres pratiques… Pour dire encore les choses rapidement, c’est une ESS de collaboration avec l’économie générale.

On peut établir exactement le même parallèle avec les communs.

Devant le saccage des ressources environnementales, les communs sont vus comme une voie de sortie vers le haut, en ce qui concerne la gestion durable des ressources naturelles : devant l’appropriation privée du savoir, les communs sont mis en avant comme une voie de sortie en ce qui concerne le partage des connaissances. On aurait là des communs de réparation, sous-tendus par une action collective qui permet de garantir la soutenabilité d’une ressource et sa permanence dans le temps.

Les communs limitent le phénomène général de marchandisation par le biais d’une appropriation, d’un usage et d’une exploitation collective : on a alors la perspective de règles de fonctionnement, d’instruments juridiques qui permettent à des collectivités de gérer en commun des ressources partagées, à côté de l’État et du marché. On aurait en quelque sorte, pour faire le parallèle avec l’ESS, des communs de collaboration, enrichis par une gouvernance communautaire, reconnue par les autorités centrales, enrichis par une pratique sociale d’appropriation des ressources.

Une grande absente

Qu’est ce qui manque à cette approche, à ces deux caractéristiques, de l’ESS comme des communs ? Une chose selon nous essentielle : laconflictualité. La réparation et la collaboration laissent le système en l’état, ne remettent pas en cause les cadres structurants du libéralisme, n’envisagent pas de remise en cause du capitalisme. Ce serait en quelque sorte la fin de l’histoire. Le propos, pour l’ESS, ce serait de mettre en œuvre une économie qui s’accommode du capitalisme en y injectant des valeurs positives, pour les communs il s’agirait de limiter la marchandisation, en injectant des pratiques sociales de gouvernance communautaire.

C’est pourquoi il nous semble important de rejeter cette approche binaire réparation / collaboration, pour nous tourner vers une troisième approche. En quelque sorte, il nous semble décisif de rechercher le tiers exclu, celui, qui ne nous est présenté que trop rarement.

Concernant l’ESS, au delà de la réparation et de la collaboration, c’est à une ESS de résistance que nous voulons nous référer, une ESS à visée de transformation sociale, une ESS inscrite dans la sortie du capitalisme. Et il nous semble que cette même caractéristique de résistance a à s’appliquer aux communs. La représentation utilitariste du capitalisme prétend être la seule vérité sociale, prétend se poser en seule réalité possible, dans laquelle l’individu-e doit muter en « Homme économique » ? Dans ce contexte, et de manière conflictuelle (d’où notre appellation de « résistance »), les communs ont à s’inscrire résolument contre le système marchand, et à indiquer en quoi ils s’inscrivent dans le changement de société, en quoi ils contestent le système dominant.

À ce sujet, nous pouvons apprécier l’approche de Pierre Dardot et Christian Laval, dans leur dernier essai Commun. Essai sur la révolution au 21e siècle, dans lequel ils indiquent que la meilleure voie de résistance contre la « rationalité libérale » c’est de « refondre le concept de commun », de « libérer le commun de sa capture par l’État », et de « retrouver la grandeur de l’idée de révolution ».

Cliss XXI

On a évidemment une double « chance », en quelque sorte, c’est d’être bien ancré dans l’ESS (statut SCIC, première créée en région, impliquée dans deux territoires : le bassin minier, depuis douze années maintenant, et la MEL, depuis quelques mois, avec de nouveaux locaux, au sein de L’Auberge espagnole à Mons-en-Baroeul), et, d’un autre côté, d’avoir pour terrain d’intervention le logiciel libre, bien commun à promouvoir.

Quelques mots sur Cliss XXI

Notre entreprise offre des services informatiques en logiciels libres.

Elle est impliquée dans l’ESS : animation du COTESS bassin minier, cycle de débats « Penser ensemble » en cours sur le thème « ESS et changement de société », avec la participation d’autres coopératives (telle Ambiance bois) ou associations engagées dans cette dynamique.

L’éducation populaire constitue 10 % de notre activité dont des débats sur le numérique sous deux angles :  fichage, flicage, traçabilité, vie privée, etc… (exemples : logiciel base élèves, les ordinateurs de vote, les puces RFID, etc.) ;  l’emprise numérique, le numérique = libération ou aliénation, autonomie ou dépossession (Dardot et Laval parlent à ce sujet de l’illusion du « communisme technologique »).

On peut citer le thème du prochain débat « Penser ensemble » : les coûts sociaux du numérique, notamment les conditions d’exploitation des minerais utilisés dans les composants numériques. Invité : Amnesty International, à l’occasion de la sortie de leur dernier rapport Voilà pourquoi on meurt. Les enfants qui travaillent pour nos smartphones.

Autres thèmes qui pourraient être proposés dans la période qui vient : Uber, le peer to peer, etc.

Par ailleurs, nous menons chaque année un projet de de territoire (en 2015 : webradio avec lycées du bassin minier, en 2016, sans doute un projet MEL).

La trajectoire de Cliss XXI dans l’ESS

Depuis douze ans d’activités, notre trajectoire s’oriente en interne autour de pratiques :   contre la division technique et sociale à l’œuvre dans la société et dans nos organisations ; nous privilégions un travail d’équipe, au sein duquel chacun-e est à la fois, ou tour à tour, concepteur et réalisateur, dirigeant et exécutant ;   pour la rotation des postes : nous pratiquons la gérance tournante, avec élection chaque année ;   pour l’égalité des salaires (ce qui change beaucoup de choses dans les rapports au sein d’une équipe) ;   pour la polyvalence, avec l’idée de ne pas affecter des types de tâches donnés à une personne donnée ;   pour la gestion de son temps de travail par chacun-e ;   pour l’encouragement à alléger son temps de travail, pour améliorer sa vie quotidienne ; c’est aussi nous libérer de la centralité que l’économie a acquise avec le capitalisme, ce qui est une aberrante anomalie historique.

Enfin, Cliss XXI est une SCIC et en possède les deux caractéristiques fondamentales :   le multisociétariat, ce qui nous permet un un maillage avec une typologie variée d’acteurs (usagers, collectivités, salariés, bénévoles, etc.) ;   des activités marchandes et non marchandes, avec la perspective de réintégrer les activités productives dans le tissu de la vie sociale.

En externe, nous portons :

la coopération, et non la compétition, avec d’autres organisations similaires, en région ;

la participation à des réseaux coopératifs comme Libre Entreprise : des organisations francophones, qui possèdent, comme Cliss XXI, la « double casquette » logiciels libres et fonctionnement coopératif. Ce réseau nous permet en outre de bénéficier d’échanges sur de nombreuses problématiques, par exemple techniques et de nous appuyer les uns sur les autres pour certains projets. C’est ainsi que Cliss XXI a été amenée à intervenir avec d’autres organisations du réseau dans d’autres régions de France, et, réciproquement, nous avons pu mener en région des projets qui dépassaient notre capacité en nous appuyant sur des ressources de Libre Entreprise ;

notre investissement dans la création du réseau La Prise, une mise en réseau de lieux et d’initiatives consacrés à la création et au développement d’activités collectives, avec l’émancipation comme finalité (la mise en œuvre de La Prise va connaître prochainement de nouveaux développements, avec l’arrivée de Cliss XXI dans ses nouveaux locaux, en métropole, conjointement avec d’autres organisations de l’ESS, proches de nous sur le plan des finalités) ;

enfin, ces dernières années, notre trajectoire s’est caractérisée par notre investissement, depuis son origine, dans la Foire à l’autogestion, dans la création du LAG (Lieu autogéré), et, plus récemment, notre participation (avec À Petits PAS, notamment), aux rencontres du réseau REPAS (Réseau d’échanges de pratiques alternatives et solidaires) qui entend « militer pour un monde différent et reprendre le pouvoir sur l’un des vecteurs essentiels de la construction des sociétés ».

Pour finir, il nous semble important, à l’externe, de ne pas manquer de rappeler que l’ensemble de ces pratiques s’inscrivent dans des finalités explicites de transformation sociale et de sortie du capitalisme, un système mortifère et prédateur.

 

Intervention de David Hiez (Professeur de droit civil à l’Université du Luxembourg)

David Hiez s’exprime sur les communs en tant que juriste. Il y a des éléments dans le droit romain sur les choses communes et aussi la notion de « patrimoine commun », mais c’est la notion de commun est très fluctuante dans le droit et il n’y a pas de catégorie uniforme définissant un droit des communs ou du commun.

David Hiez fait d’abord une remarque sur la situation psychologique des rapports entre les acteurs de l’ESS et ceux des communs. Les communs ne se désintéressent pas de l’ESS, l’ESS a eu de son côté d’abord une attitude condescendante vis-à-vis des communs, et, puisque maintenant on parle beaucoup de communs, les acteurs de l’ESS ont peur d’être dépassés par les communs. Si l’ESS a été objectivée par la loi NOTRe, la définition des communs est parfois difficile à saisir car l’étiquetage se fait par les réseaux d’acteurs et les significations varient sans cesse, d’où la nécessité d’un travail des sociologues et des politistes pour faire le tri dans ces façons de s’approprier les notions.

Du point de vue du droit, il y a tout un travail des « communeurs » pour obtenir une reconnaissance juridique et, de ce point de vue, les communs sont proches des débuts de l’économie sociale. Du point de vue du contenu du droit ensuite, il y a une connexion qui s’opère sur la non-lucrativité et sur la remise en cause de la propriété individuelle exclusive par des formes de propriété collective ou commune. Plus précisément, cette remise en cause de la propriété exclusive est à la fois un point de connexion et de divergence entre ESS et communs.

Le centre de la présentation de David Hiez consiste à reprendre l’histoire de cette remise en cause de la propriété exclusive pour y inscrire les démarches de l’ESS et des communs au regard du droit. L’individualisme qui est au cœur du droit de propriété s’est institué au XVIIe et au XVIIIe siècle. Cela a été un point fondamental des grandes Déclarations des droits modernes, et toute remise en cause de ce droit était alors vécue comme une atteinte insupportable à la propriété individuelle exclusive. Le domaine public, à travers l’attribution de la propriété à un détenteur individuel qui est l’Etat s’est lui-même entièrement construit sur ce modèle de la propriété individuelle.

Il a fallu attendre la révolution industrielle et les critiques socialistes et réactionnaires au XIXe siècle pour voir apparaître dans le droit les premières remises en cause de l’exclusivisme propriétaire. Dans certains domaines, certains biens commencent à échapper à la propriété individuelle : sépultures et souvenir de familles, éléments liés à la mitoyenneté où plusieurs personnes ont des droits sur une chose, développement de la propriété plurale donc, puis problématique de l’indivision dans le contrat de mariage, et de la copropriété. Sensiblement, on passe d’une remise en cause de la propriété individuelle à l’affirmation de formes plus collectives de propriété. Avec le XXe siècle, la propriété collective acquiert une dimension sociale avec le phénomène des nationalisations et des entreprises publiques. A cet égard du reste, du point de vue juridique, aucune entreprise – si l’on prend par exemple le cas des multinationales – ne relève strictement de la propriété individuelle.

Dans le cas des organisations de l’ESS, il y a des dimensions d’appropriation commune. Dans le cas des coopératives, les salariés sont co-propriétaires de leur entreprise ; dans le cas des associations, il y a l’interdiction de partager une partie des bénéfices et le fonds de réserve impartageable qui relève incontestablement de la propriété commune. Les mutuelles sont elles aussi a-capitalistiques. Ceci étant, d’une part avec les marchandises, l’essentiel continue d’échapper au droit des coopérateurs ; et, d’autre part, dans le cas de la propriété commune au sens strict, c’est-à-dire lorsque la communauté a la titularité, on n’est pas réellement sorti de l’exclusivisme de la propriété, dans la mesure où c’est la communauté qui jouit de la propriété à l’exclusion de tout autre appropriateur.

C’est là que l’on se situe dans la différence et l’intérêt des communs qui portent une stratégie alternative, qui n’est pas tant celle qui cherche à grignoter progressivement la propriété individuelle en lui substituant la propriété collective, mais qui consiste plutôt dans la reconnaissance et l’organisation d’une pluralité des droits sur une même chose. On n’est pas dans le cadre de la propriété collective, mais d’une propriété éclatée qui consiste à organiser une pluralité de droits individuels sur les biens communs[1]. On cherche à harmoniser les différentes utilités sur un même bien ; dans le cas des plateformes numériques, il s’agit notamment de distinguer les droits du propriétaire et de l’utilisateur de la plate-forme ; dans le cas des logiciels libres, il y a la possibilité pour les utilisateurs de transformer le bien. Ce sont là des questionnements juridiques auxquels l’ESS ne s’est jamais confrontée.

 

Intervention de Claire Quintin et Marc Fertin pour A Petits Pas

Claire Quintin commence par présenter A Petits Pas, association d’animation citoyenne, de tourisme éco-citoyen (randonnées accompagnées par des ânes), de développement du potentiel créatif, qui donne aussi des conseils en éco-construction. Elle et Marc Fertin sont spécialisés sur l’activité de couveuse d’entreprises en milieu rural qui héberge juridiquement des projets de création d’activités.

Comme à Cliss XXI, il y a aussi une réflexion sur la place des salariés. Tout le monde participe à la prise de décision collective. Il y a 3 co-présidents parce qu’il faut bien juridiquement donner des noms, mais le principe de fonctionnement est que tous les membres de l’équipe prennent part à la prise de décision. Le fonctionnement ressemble à celui d’une SCIC, l’organisation est faite par pôles et coordonnée par des commissions thématiques. Chaque salarié est maître de son activité, tous les salariés sont co-porteurs. La co-décision, le co-portage, la co-gestion et aussi l’égalité salariale (tous les salariés sont au SMIC + quelques primes réparties en chèques vacances et culture) sont donc les principes de l’organisation du travail en interne. Des événements (festivals, séminaires) permettent aussi la participation des usagers.

Dans le cadre de l’accompagnement des projets d’activités, pour Marc Fertin, la question du territoire est centrale, puisqu’A Petits est implanté dans 2 territoires ruraux (les 7 vallées et l’Avesnois) même si l’association a un rayon d’action régional. C’est d’abord pour répondre à la question de comment faire vivre ces territoires qu’A Petits Pas s’est lancé et développe sa réflexion sur les créations d’activités.

La notion de communs, on la retrouve dans les partenariats noués par A Petits Pas avec Accueil Paysan, l‘AFIP ou l’association Terre de liens. Les projets portés sont atypiques, alternatifs, ils privilégient les circuits courts, ils impliquent toute une vision du foncier agricole qui peut être réfléchi comme un bien commun. Il y a aussi toute la dimension des mises en commun, avec la mise à disposition du porteur de projet d’une parcelle et de matériel (tracteur, outils de travail du sol, de désherbage, de semis et de récolte) ; il y aussi un soutien pour la recherche (difficile) du foncier, la mise en place d’un cadre juridique via un contrat d’appui au projet d’entreprise qui préserve les droits du porteur de projet, et d’une manière qui permet aussi au porteur de projet de transmettre lui-même les compétences qui lui ont été apportées.

Afin de préserver le potentiel du territoire, il faut avoir une vision de l’ensemble de la filière et développer un ensemble de partenariats afin d’agir là où c’est nécessaire. Quant à la dimension de la conflictualité, on n’y est confronté quand on se retrouve à la limite de la légalité lorsqu’un paysan boulanger veut utiliser un type de semences non autorisé ; il y ainsi des situations limites où l’enjeu du bien commun de l’emploi et des ressources sociales rentre en tension avec la légalité.

 

 

 

 

 

[1] C’est la théorie des « faisceaux de droits » développés par Ostrom et Schlager dans un article de 1992, “Property-RightsRegimes and Natural Resources: A ConceptualAnalysis”, Land Economics, (68/3): 249-262, University of Wisconsin Press.

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