Rapport de recherche Communs sociaux

Le présent rapport est le résultat la première année de recherche de la Chaire interuniversitaire et interdisciplinaire en économie sociale et solidaire et soutenabilité du territoire (ChairESS) du Nord-Pas-de-Calais.

Rapport en libre consultation : Sauvêtre. Rapport ChairESS Communs sociaux

Les processus économiques et politiques que nous connaissons depuis quarante ans ne correspondent pas à une parenthèse qui aurait été suivie d’un retour au cours normal des choses, mais au contraire à une profonde réorientation des sociétés occidentales contemporaines dans le sens de la déconstruction de la trajectoire historique qui avait amené les Etats de l’Europe de l’Ouest à réduire les inégalités à travers la mise en place de politiques sociales redistributrices, à développer des services publics et à faire progresser les droits sociaux et démocratiques – fût-ce dans un contexte bien spécifique marqué par les épreuves nationales des guerres mondiales et la crainte de l’expansion du communisme (Rosanvallon, 2011), des luttes ouvrières massives et un modèle de développement fondé sur la croissance qui mérite lui-même d’être mis en question (Pessis, Topçu, Bonneuil, 2013).

Suivant ce retournement, le mode de gouvernement néolibéral à travers les privatisations, l’extension des mécanismes de marché et de la concurrence passant par la suppression de la régulation nationale de l’économie et l’inscription dans le cadre de la globalisation a favorisé la formation d’un « Etat entrepreneurial » (Dardot et Laval, 2009) qui consacre l’entreprise comme le modèle par excellence de l’institution de la société. Les conséquences de cette « grande régression » (Généreux, 2010) ont été l’explosion des inégalités, la remise en cause des politiques sociales, l’appauvrissement et le dysfonctionnement des services publics, et la réorganisation oligarchique du pouvoir à l’échelle européenne et internationale qui vide de leur substance la souveraineté populaire et l’exercice des droits sociaux et démocratiques (Dardot et Laval, 2016).

Ce contexte macro-économique mérite d’être évoqué tant les transformations dans l’économie sociale et solidaire sont inséparables des mutations du capitalisme lui-même vis-à-vis duquel elle est en constante adaptation (Hély et Moulévrier, 2013 ; Duverger, 2016a), mais aussi des mutations de l’Etat et de l’action publique qui ont en quelque manière « intériorisé » la rationalité néolibérale (Bezès, 2009 ; Bruno et Didier, 2011 ; Degoffe et Rouvillois, 2012). L’économie sociale et solidaire n’a donc pas échappé à ce tournant entrepreneurial. Celui-ci se caractérise par un double processus de privatisation du public et de publicisation du privé (Hély, 2009). D’une part une privatisation du public qui se traduit par l’introduction, en particulier dans le secteur associatif, de formes de régulation marchande d’activités (comme dans le secteur du tourisme social ou celui de l’aide à domicile) qui étaient jusqu’alors placés sous tutelle publique (ibid.), ou par la substitution, dans le cadre du financement des associations, du mécanisme de la commande publique à celui de la subvention (Tchnernonog, 2012). D’autre part une publicisation du privé qui se manifeste par la mise en avant par la sphère privée de la notion de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) affichant une « contribution au bien public et promettant un secours à une puissance publique supposée débordée » mais qui n’est en réalité qu’un « dispositif politique du capitalisme contemporain » (Bory et Lochard, 2009), ou encore, à travers le lancement des « contrats à impact social » par l’Etat qui encourage ainsi le secteur privé – et à travers lui la finance la plus spéculative (Goldman Sachs ou Morgan Stanley) – à financer des programmes associatifs à visée sociale qui seront rémunérés ex-post par l’argent public sous condition de réussite (Libération, 2016).

L’entrepreneuriat social serait même devenu la forme d’institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire adaptée au contexte de « l’affirmation idéologique de la suprématie du marché » qui sévit depuis le début de la décennie 2000 et que la crise de 2008 n’a fait que renforcer. Mais sa nouveauté vis-à-vis des précédentes formes historiques de l’institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire, qui, tout en étant intérieures au capitalisme, n’en constituaient pas moins un pôle critique, est de correspondre à « l’assimilation de l’idéologie capitaliste par sa critique » (Duverger, 2016b). L’économie sociale et solidaire se trouverait donc absolument désarmée et sa vocation à faire office d’alternative à l’économie capitaliste serait profondément remise en question.

Ces éléments de contexte permettent de comprendre que la ChairESS ait décidé de consacrer son programme de recherche tri-annuelle (2015-2017) à la thématique « ESS et initiatives solidaires en communs ». Les « communs » se sont en effet manifestés ces dernières années, en particulier depuis l’attribution en 2009 du prix de la banque de Suède en mémoire d’Alfred Nobel à Elinor Ostrom pour ses travaux sur les ressources communes, comme un des termes porteurs d’une alternative possible à l’économie capitaliste. L’analyse des rapports et des convergences possibles entre économie sociale et solidaire et communs apparaît donc comme une manière non seulement de montrer que l’économie sociale et solidaire n’est pas entièrement soumise au tournant néolibéral, ce qui implique nécessairement de souligner la diversité et les divergences qui la traversent, mais aussi de réfléchir à la redéfinition de son projet alternatif.

Article mis en avant

Livret interactif sur les communs

Dans le cadre de nos travaux de recherche sur « Initiatives solidaires et communs »,

En partenariat avec l’Assemblée des communs de Lille et l’association Interphaz,

La chairESS a mis en place un livret interactif et pédagogique sur les communs. Vous le trouverez en consultation et téléchargement libre grâce au lien suivant : Livret interactif communs

Ce livret a été financé par la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille

Article mis en avant

Séminaire 12 avril « travail, emploi et protection sociale dans les communs »

La ChairESS Hauts-de-France, avec le soutien de la région Hauts-de-France, la Métropole européenne de Lille organise la deuxième séance de son cycle de rencontres sur les initiatives solidaires en communs. Le thème abordé lors de cette séance est :

« Travail, emploi et protection sociale
dans les communs »

Jeudi 12 avril 2018 à la MESHS en salle 2  Lire la suite « Séminaire 12 avril « travail, emploi et protection sociale dans les communs » »

Article paru dans Le Monde « Mesurer la qualité du travail »

Livre. Dans l’essai qu’elles coordonnent, la sociologue Alexandra Bidet et l’économiste Florence Jany-Catrice examinent l’exigence croissante en matière de qualité se manifestant par la multiplication des dispositifs visant à la quantifier.

LE MONDE ECONOMIE |  14.02.2018 à 09h29 • Mis à jour le 14.02.2018 à 09h33 |Par  Margherita Nasi

Livre. Consommateurs, travailleurs et citoyens apparaissent de plus en plus férus de données pour s’orienter entre différents produits, services et espaces professionnels. Des indicateurs aux processus d’audit en passant par les classements, les scores et les benchmarks, les employeurs s’efforcent de développer des dispositifs toujours plus sophistiqués pour rendre compte de la qualité du travail ou de la qualité au travail.

Comment comprendre ce souci de quantifier les qualités ? La profusion de ces dispositifs traduit-elle la difficulté à s’accorder sur ce qui fait la qualité ? Faut-il voir là seulement le signe d’une attente de plus en plus forte de contrôle ? Autant de questions abordées dans Quantifier les qualités, coordonné par Alexandra Bidet et Florence Jany-Catrice pour la Revue française de socio-économie.

Lire la suite « Article paru dans Le Monde « Mesurer la qualité du travail » »

Manifeste du RIUESS

Créé en 2000, le Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, le RIUESS, compte plus d’une trentaine d’universités et s’ouvre largement à l’international. Il permet aux enseignants et chercheurs francophones de diverses disciplines – économie, sociologie, gestion, droit, communication, sciences politiques, géographie… – de confronter leurs travaux, notamment à travers ses Rencontres annuelles , et d’enrichir leur offre de formation.

En se constituant en association depuis 2016, le RIUESS entend prolonger et renforcer la démarche qui est la sienne depuis l’origine. Il se donne ainsi pour ambition de participer pleinement aux débats collectifs actuels sur les devenirs possibles de l’ESS, notamment par une plus grande visibilité de ses positions et analyses.

La recherche et la formation universitaires sont des composantes à part entière du dynamisme de l’ESS, c’est pourquoi elles ont besoin de la reconnaissance pleine et entière des pouvoirs publics. Le Manifeste constitue le premier pas vers une telle reconnaissance.

Plus d’infos : https://www.riuess.org/

Séminaire « entreprise et commun »

La Chaire interdisciplinaire et interuniversitaire d’économie sociale et solidaire et soutenabilité du territoire des Hauts-de-France démarre un nouveau cycle de rencontres sur son programme de recherche. Trois séminaires auront lieu durant l’année 2018 sur les Initiatives solidaires en communs.

Cette première séance, organisée avec la coopération de l’IDP de l’Université de Valenciennes et le CLERSE de l’Université de Lille, porte sur le thème :

« Entreprise et commun »

Mardi 13 février 2018 – 9 h 30
Site des Tertiales à l’université de Valenciennes

Alors qu’une orientation plus forte sur le marché des organisations de l’économie sociale et solidaire est recherchée par les pouvoirs publics et le courant de l’entrepreneuriat social, des initiatives solidaires se développent à partir de comportements économiques particuliers et en se saisissant de la notion de commun. Ces initiatives interrogent l’économie sociale et solidaire, en mettant au centre de leur action la réciprocité et le non marchand, l’inclusion et la coopération et en repolitisant les organisations de l’ESS. La thématique des communs peut ainsi contribuer à un renouveau de l’ESS.

C’est dans cette perspective que ce cycle de rencontres a été pensé. Cette première séance est l’occasion de s’intéresser à l’entreprise et son rapport aux communs. Comment des structures économiques, originellement ancrées dans le marché comme les entreprises, peuvent évoluer vers une forme de communs ? Peut-on penser l’entreprise à partir des communs ? Les entreprises peuvent-elles contribuer à une forme de « commun » et s’orienter vers les communs ? Dans quelles mesures les nouvelles modalités d’entreprises coopératives participent-elles des communs ? Quelles formes juridique, politique et économique impliquent une démarche économique tournée vers la réalisation du bien commun ? Dans la perspective de réalisation d’une économie du commun, l’ESS peut à la fois fournir un exemple et faire l’objet de controverse. Quel rôle peut jouer l’ESS dans la réalisation d’une telle économie alternative ? Est-ce que les formes juridiques et économiques des communs peuvent être celles propres aux modalités d’organisation de l’ESS ?

Voici quelques questions que nous aborderons durant cette première séance… En espérant vous y voir nombreux !

Nous aurons le plaisir d’accueillir :

  • Christian Palloix, Professeur émérite à l’Université de Picardie, chercheur au CRIISEA, sur « Les “communs industriels” à partir des cas Fralib-Scopti et Pilpa ».
  • Thomas Lamarche, Professeur des universités, Université Paris-Diderot, chercheur au Ladyss, sur « Manucoop : espace de recherche-action sur les coopératives de travail autonomes ».
  • Benjamin Cordrie, doctorant en économie au laboratoire CLERSE, Université de Lille, sur  « Penser l’entreprise comme espace politique : Ostrom avec Commons ». 

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Ressources pédagogiques sur l’impact social

La chairESS alimente une base de ressources pédagogiques sur la thématique de l’impact social. Il ne s’agit pas nécessairement de données produites par la chairESS, mais bien de toutes informations disponibles sur le sujet et susceptibles d’enrichir la thématique.

Cette base de données est mise à jour régulièrement, et est à destination des étudiants, chercheurs, professionnels, collectivités et tout individu s’intéressant à la thématique de l’impact social.

Elle est financée par la DRJSCS Hauts de France.

Ressources propres du collectif de la chairESS

Articles scientifiques

Jany-Catrice Florence, Pinaud Samuel (2017, à paraître), Entre ingénierie de la participation et ingénierie de la quantification. Quand les conventions de richesse sont mises en débat, Participation

Chapitre d’ouvrage

Jany-Catrice Florence, Laurent Gardin, Samuel Pinaud, 2017, « Chapitre 10. L’ESS et les formes de son évaluation” in Marthe Nyssens, Jacques Defourny (dir.), Economie Sociale et Solidaire. Socioéconomie du 3è secteur, ed. Dedoeck supérieur, p. 363-396. Résumé disponible

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