La phase 2 de l’étude « santé économique des associations » commanditée par la MEL et menée par Laurent Fraisse arrive à son terme. Les résultats sont maintenant disponibles et valorisables.
Table ronde 1 sur les études #vieasso en @hautsdefrance avec #chairESS #ORVA @crajepnpdc… #loi1901 pic.twitter.com/dta5noJ4ha
— Mouvement asso HDF (@MouvAssoHDF) 3 juillet 2018
La chairESS porte une proposition pour Faire de la Métropole Européenne de Lille ou de la Région Hauts-de-France le territoire pilote d’une connaissance co-construite et territorialisée sur l’état et l’évolution des financements publics aux associations.
Il s’agit d’un travail de collecte, de traitement et d’analyse des données relatives aux différents financements des principales autorités publiques partenaires des associations (Fonds européens, Etat, Conseil Régional, Conseils Départementaux, EPCI, grandes villes).
L’objectif serait de produire tous les trois ou quatre ans des données agrégées sur l’évolution des montants des financements publics aux associations. Elles permettraient d’apprécier l’effort budgétaire des différents échelons administratifs, de dégager des tendances et des comparaisons entre les modalités de financement (subvention, commande publique, dépenses fiscales, contrats aidés), de mesurer la répartition sectorielle des aides publiques et de différencier l’allocation des ressources selon les types d’association (taille, employeuses, parapubliques, etc.).
Il s’agit de construire des données et des indicateurs qui permettraient de conforter, d’infirmer ou de nuancer les discours relatifs par exemple à la baisse des subventions, à la progression de la commande publique, à la fragilisation des telle ou telle politique sectorielle, au désengagement de telle ou telle collectivité locale, etc.
Il pourrait aussi permettre de mieux approcher l’impact des arbitrages budgétaires des pouvoirs publics sur le niveau des financements des associations dans un territoire.
La proposition serait portée par les plusieurs responsables de l’ESS et/ou de la Vie associative au niveau de l’Etat et des collectivités locales (par exemple la DRJSCS, la Région Hauts-de-France et la MEL), par les principales têtes de réseaux (LMA HdF, CRESS HdF, etc.) et par des organismes de recherche et d’expertise (ChairESS HdF, ORVA, INSEE HdF, etc.).
Ce portage collectif est nécessaire afin d’en faire un enjeu suffisamment visible à même de faciliter la collecte de données issues de différentes comptabilités publiques, la coopération entre échelons administratifs, l’implication des services financiers et de gestion. Au-delà de cette acceptabilité politique et technique, l’enjeu est aussi d’en faire un objet de recherche pérenne mobilisant plusieurs chercheurs. Enfin, l’implication des têtes de réseaux est cruciale dans l’interprétation des données et leur confrontation aux remontées qualitatives du terrain.
