La thèse financée par subvention CIFRE : un soutien à la recherche pour les acteurs de l’ESS !

Le 21 octobre 2021 la ChairESS des Hauts de France a organisé un séminaire autour du dispositif CIFRE, pour faire connaitre ce soutien à la recherche pour les acteurs économiques. Largement méconnu et sous utilisé par l’ESS, il semble pourtant convenir aux types de recherche-action qu’elle valorise. 

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation à la recherche) a été créé en 1981. S’il était au démarrage plutôt orienté sur les questions industrielles, il a été élargi pour englober aujourd’hui l’ensemble des sciences humaines et sociales (SHS). L’État envisage de multiplier les supports dans les années à venir. Il peut donc constituer un bel outil pour poursuivre l’histoire de l’ESS construit sur l’innovation sociale. 

Le dispositif CIFRE engage plusieurs parties prenantes 

Les acteurs engagés

• • Toute entreprise (fondation, association, coopérative) ou collectivité locale/territoriale qui souhaite s’engager dans un projet de recherche (ou recherche-action) en confiant tout ou partie de la réalisation à un ou une doctorant-e. 
  • Un ou une doctorant-e recruté-e pour une période de 3 ans pour réaliser ce travail de recherche (sous statut de CDD ou de CDI). Il ne peut s’agir d’un-e salarié-e de l’entreprise car la bourse CIFRE ne finance pas des postes préexistants. En revanche, le doctorant peut avoir été stagiaire au sein de l’entreprise (stage de master 2 par exemple en préparation du projet de thèse).
  • Un laboratoire de recherche qui accueillera le doctorant pour la partie académique du travail et auquel est rattaché le directeur ou la directrice de thèse du doctorant. 
  • Une école doctorale 
  • L’Association nationale de la recherche & technologie (ANRT) qui perçoit des fonds de l’État et les alloue à des structures employeuses (entreprises, associations, fondations, coopératives, collectivités locales et territoriales) sous forme de subvention à la recherche. 

Le coût d’un recrutement d’un doctorant en bourse CIFRE

La rémunération + cotisations d’un doctorant s’élève à 34 000 euros par an, soit 100 000 euros sur une période de 3 années de thèse. La subvention versée par l’ANRT s’élève 14 000 Euros par an pendant 3 ans. Il s’agit bien d’une subvention.  Elle constitue un soutien direct au recrutement du doctorant. Pour les organismes non éligibles au CIR, le coût net du recrutement d’un doctorant s’élève donc à 20 000 euros annuels. Les organismes éligibles au crédit impôt recherche (CIR) peuvent cumuler ce crédit. Pour celles-ci, le coût net du recrutement d’un doctorant s’élève alors à 8 300 euros par an.

Le doctorat en bourse CIFRE est d’abord un doctorat 

Le doctorat est à la fois un diplôme (bac +8) et une production scientifique : le doctorat est l’un des plus hauts diplômes délivrés par les universités françaises. Pour pouvoir s’inscrire en doctorat, il faut être titulaire d’un master 2, et avoir déjà expérimenté la recherche (par la rédaction et soutenance d’un mémoire de master).  

L’obtention du doctorat nécessite une production scientifique de qualité, soutenue devant un jury de spécialistes. Le doctorat réalisé en CIFRE a des effets sur la science mais aussi sur la structure qui recrute le doctorant. 

Les acteurs qui avaient fait l’expérience de recrutement de doctorants en bourse CIFRE (LMA, Claire Bizet, et l’APES, Bérengère Delfairière) ont insisté sur l’importance d’un dialogue permanent à créer entre le doctorant, le laboratoire de recherche et la structure d’accueil pour ajuster le projet à la fois aux intérêts de la structure, et aux exigences académiques. 

Comment s’y prendre concrètement ? 

Les deux modalités de construction d’un projet de thèse financé en CIFRE sont les suivantes 

1. 1. Une structure a un projet et elle lance un appel à candidatures auprès de ses réseaux (éventuellement via la chairESS des Hauts de France). 

• • C’est la structure qui est le seul interlocuteur de l’ANRT. C’est donc elle qui construit le dossier et qui le dépose (taux d’acceptation : 85%).
  • Elle recrute un doctorant en lien avec un directeur de thèse (Maitre de conférences HDR ou Professeur des universités). 
  • Elle est invitée à travailler de concert avec la direction de thèse pour assurer que la partie scientifique est conforme aux attentes académiques.

1. 2. Les acteurs de l’ESS et les chercheurs sont aussi parfois en lien dans des partenariats étroits noués depuis longtemps. Ils peuvent alors co-construire un ou des projets de recherche doctorale qui répondront à la fois à des interrogations des acteurs et aux exigences de la science. Le dispositif CIFRE est largement approprié pour cela.

Liens utiles : Enseignement supérieur/Formations et diplômes/Doctorat, Agence Française de développement